Version B2C

Article I.   Champ d’application

Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, commande et facture émise par Domo Coaching.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article II.   Offres, devis et annexes

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les documents annexés au devis (plans, schémas, analyses, notes techniques, descriptifs) font partie intégrante de l’offre et servent de référence pour toute exécution et réclamation.

Toute commande implique l’acceptation complète du devis, de ses annexes et des présentes conditions.

Aucune prestation ne débute sans :

• Acceptation écrite du devis
• Paiement de l’acompte prévu

Article III.   Prix et travaux complémentaires

Les prix sont établis sur base des informations communiquées par le client.

Toute modification ou imprécision pourra entraîner :

• Un ajustement de prix
• Une facturation complémentaire en régie

Les travaux non prévus au devis feront l’objet :

• Soit d’un devis complémentaire
• Soit d’une facturation en régie (sur base horaire)

Article IV.   Délais d'exécution et retards

1. Détermination des délais

La date ou la période prévue pour la livraison du matériel et l’exécution des prestations est indiquée dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande.

Le délai d’exécution commence lorsque les conditions nécessaires à la réalisation des prestations sont réunies, notamment :

• l’acceptation écrite du devis ;

• le paiement de l’acompte convenu ;

• la réception des informations, plans, choix et autorisations nécessaires ;

• la disponibilité et l’accessibilité du chantier ;

• l’achèvement des travaux préalables devant être réalisés par le client ou par d’autres intervenants.

Domo Coaching SRL informe le client, dans un délai raisonnable, lorsqu’un élément nécessaire au commencement ou à la poursuite des travaux fait défaut.

Pour la vente de biens sans prestation particulière et en l’absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

2. Modification du planning

Les dates et délais convenus peuvent être adaptés lorsqu’un retard résulte :

• d’une modification du projet demandée ou acceptée par le client ;

• d’informations incomplètes, tardives ou inexactes fournies par le client ;

• d’un défaut d’accès au chantier ou d’indisponibilité des installations ;

• du retard d’un autre corps de métier ou d’un intervenant dont les travaux sont nécessaires à l’intervention de Domo Coaching SRL ;

• de la découverte d’une difficulté technique, d’un vice caché ou d’une situation qui ne pouvait raisonnablement être constatée lors de l’établissement du devis ;

• d’une indisponibilité imprévisible de matériel ou d’une rupture d’approvisionnement ne pouvant raisonnablement être évitée ;

• d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté de Domo Coaching SRL.

La prolongation du délai est limitée à la durée raisonnablement nécessaire pour faire face aux conséquences de l’événement concerné.

Domo Coaching SRL informe le client dans les meilleurs délais de la cause du retard, de ses conséquences prévisibles et, lorsque cela est possible, de la nouvelle date ou période d’exécution envisagée.

Domo Coaching SRL prend les mesures raisonnables permettant de limiter la durée et les conséquences du retard.

3. Date essentielle

Lorsqu’une date d’exécution ou de livraison présente un caractère essentiel pour le client, celui-ci doit en informer Domo Coaching SRL avant la conclusion du contrat.

Cette date et son caractère essentiel sont expressément mentionnés dans le devis ou le bon de commande.

Lorsque Domo Coaching SRL ne respecte pas une date expressément convenue comme essentielle pour une raison qui lui est imputable, le client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi, sans devoir préalablement accorder un délai supplémentaire.

4. Retard imputable à Domo Coaching SRL

Lorsque Domo Coaching SRL ne respecte pas le délai convenu pour une raison qui lui est imputable, le client peut lui demander, par écrit, d’exécuter ses obligations dans un délai supplémentaire raisonnable adapté aux circonstances.

Si Domo Coaching SRL n’exécute pas ses obligations dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat pour la partie non exécutée, sans préjudice des autres droits que la loi lui reconnaît.

Le client peut également mettre fin immédiatement au contrat lorsque :

• Domo Coaching SRL refuse expressément d’exécuter ou de livrer ;

• la date convenue était essentielle, compte tenu des circonstances ou d’une mention acceptée dans le contrat.

En cas de fin du contrat, les sommes correspondant aux biens non livrés ou aux prestations non réalisées sont remboursées sans retard excessif.

5. Indemnisation en cas de retard

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le client du droit de demander réparation d’un dommage direct, prévisible et démontré résultant d’un retard imputable à Domo Coaching SRL.

Lorsqu’une indemnité forfaitaire est prévue à charge du client en cas de retard de paiement, une indemnité réciproque, calculée selon le même barème et appliquée au montant de la partie des prestations affectée par le retard, est due par Domo Coaching SRL lorsque :

• le délai convenu est dépassé pour une raison exclusivement imputable à Domo Coaching SRL ;

• le client lui a adressé une mise en demeure écrite ;

• le délai supplémentaire raisonnable indiqué dans cette mise en demeure n’a pas été respecté.

Cette indemnité ne s’applique pas lorsque le retard résulte du client, d’un autre intervenant, d’une modification du projet, d’une difficulté technique imprévisible, d’un cas de force majeure ou d’une autre circonstance indépendante de la volonté de Domo Coaching SRL.

L’indemnité forfaitaire ne peut conduire à une double indemnisation d’un même préjudice et s’applique sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

Article V.   Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Garantir l’accès au chantier
• Assurer la disponibilité des installations (électricité, réseau, etc.)
• Signaler la présence de conduites ou câbles existants

Les frais liés à des informations inexactes ou absentes pourront être facturés.

Article VI.   Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art et les normes en vigueur (notamment RGIE).

Lors de travaux impliquant des percements ou modifications, des réparations esthétiques (peinture, revêtement) peuvent rester à charge du client.

En cas d’intervention sur installation existante, Domo Coaching ne peut être tenu responsable de défauts préexistants.

Article VII.   Matériel fourni par le client

Lorsque le client fournit du matériel :

• Domo Coaching ne garantit ni la compatibilité, ni la qualité
• La responsabilité est limitée à la mise en œuvre correcte

Toute défaillance liée au matériel reste à charge du client.

Article VIII.   Domotique, réseaux et technologies

Les installations peuvent dépendre de :

• Réseaux informatiques
• Connexion internet
• Services cloud
• Équipements tiers

Domo Coaching ne peut être tenu responsable de :

• Dysfonctionnements liés à ces éléments externes
• Modifications des services tiers
• Incompatibilités futures
• Obsolescence technologique

Les performances peuvent évoluer dans le temps en fonction des mises à jour ou des fabricants.

Article IX.   Accès à distance et cybersécurité

Certaines installations impliquent un accès à distance (VPN, cloud, supervision).

Le client est informé que :

·       La sécurité dépend également de ses propres équipements et usages

·       Aucun système n’est totalement invulnérable

Domo Coaching met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Article X.   Installations spécifiques

• Électricité / RGIE : Le contrôle de conformité est à charge du client sauf mention contraire.
• Bornes de recharge (IRVE) : La compatibilité avec les véhicules et évolutions futures ne peut être garantie.
• Alarmes et caméras : Les systèmes installés sont des moyens de prévention et ne garantissent pas l’absence d’intrusion ou d’incident.
• Photovoltaïque / batteries : Les performances dépendent de nombreux facteurs (météo, usage, réseau) et ne peuvent être garanties de manière absolue.

Article XI.   Réception et réclamations

Les travaux sont réputés réceptionnés :

• Soit lors de la réception explicite
• Soit dans un délai de 8 jours après exécution sans contestation écrite motivée

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable.

Les annexes du devis font foi pour l’évaluation de la conformité.

Article XII.   Garantie

Les installations bénéficient :

• De la garantie légale applicable
• Des garanties fabricants

La garantie couvre uniquement :

• Les défauts de conformité
• Les défauts de fabrication

Sont exclus :

• Mauvaise utilisation
• Absence d’entretien
• Modification par un tiers

Article XIII.   Paiement et retard de paiement

1. Modalités de paiement

Les factures de Domo Coaching SRL sont payables au plus tard à la date d’échéance qui y est mentionnée, selon les modalités indiquées sur la facture ou dans le devis accepté.

Lorsqu’un acompte ou un paiement échelonné est prévu, le montant et les échéances applicables sont précisés dans le devis ou le bon de commande.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont crédités sur le compte bancaire de Domo Coaching SRL.

Une contestation motivée concernant une partie de la facture ne dispense pas le consommateur de payer, à l’échéance, la partie qui n’est pas contestée.

2. Premier rappel et délai légal

Lorsque le consommateur n’a pas payé une facture à son échéance, Domo Coaching SRL lui adresse un premier rappel gratuit sur un support durable, notamment par courrier électronique ou postal.

Aucun intérêt de retard ni aucune indemnité ne peut être réclamé avant l’expiration d’un délai d’au moins quatorze jours calendrier :

• lorsque le rappel est envoyé par voie électronique, ce délai commence le jour calendrier suivant son envoi ;

• lorsque le rappel est envoyé par courrier postal, ce délai commence le troisième jour ouvrable suivant son envoi.

Le rappel mentionne notamment le montant restant dû, la date d’échéance initiale, le délai accordé pour effectuer le paiement ainsi que les intérêts et indemnités susceptibles d’être réclamés en cas de non-paiement persistant.

Pour les contrats prévoyant la fourniture régulière de services, les trois premiers rappels envoyés au cours d’une même année calendrier sont gratuits. Les frais éventuellement réclamés pour les rappels suivants ne peuvent pas dépasser le maximum autorisé par la législation applicable.

3. Intérêts et indemnité forfaitaire

Si le paiement n’a pas été effectué à l’expiration du délai de quatorze jours calendrier précité, Domo Coaching SRL peut réclamer, dans les limites prévues par le Livre XIX du Code de droit économique :

• des intérêts de retard calculés sur le montant restant dû, au taux d’intérêt légal applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales, majoré de huit points de pourcentage ;

• une indemnité forfaitaire calculée comme suit :

Aucune autre indemnité ni aucun autre frais de recouvrement amiable ne sera réclamé au consommateur, sans préjudice des éventuels frais de justice pouvant être accordés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Suspension ou résolution du contrat

En cas de non-paiement persistant et suffisamment grave, notamment lorsqu’un acompte ou une échéance importante demeure impayé, Domo Coaching SRL peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai supplémentaire raisonnable :

• suspendre proportionnellement les prestations qui n’ont pas encore été exécutées ;

• reporter raisonnablement le calendrier d’exécution ;

• ou demander la résolution du contrat lorsque le manquement du consommateur est suffisamment grave pour la justifier.

La suspension ou la résolution est notifiée au consommateur sur un support durable. Elle ne peut pas être appliquée de manière disproportionnée ni lorsqu’une contestation sérieuse et motivée porte sur la somme réclamée.

Les prestations déjà exécutées ainsi que les fournitures spécialement commandées pour le consommateur et qui ne peuvent raisonnablement être réutilisées restent dues, sous réserve des dispositions légales impératives.

5. Réciprocité

Lorsque Domo Coaching SRL reste elle-même en défaut d’exécuter une obligation principale après avoir reçu une mise en demeure du consommateur et après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, le consommateur peut exercer les droits prévus à l’article IV des présentes conditions générales.

L’indemnité forfaitaire réciproque éventuellement due au consommateur est calculée selon le même barème que celui prévu au présent article, sur la valeur TVA comprise de la partie des prestations affectée par le manquement, sans préjudice des autres droits impératifs du consommateur et sans double indemnisation d’un même préjudice.

Article XIV.   Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• Les prestations déjà réalisées sont dues
• Les matériaux commandés sont facturés
• Une indemnité raisonnable peut être appliquée

Article XV.   Responsabilité

La responsabilité de Domo Coaching est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article XVI.   Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Elles peuvent être utilisées pour :

• Gestion des prestations
• Maintenance
• Suivi client

Article XVII.   Contrats de maintenance

Les prestations de maintenance et de support font l’objet de conditions spécifiques distinctes.

Article XVIII.   Litiges

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur

Article XIX – Droit de rétractation

1. Champ d’application

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement au sens du Code de droit économique, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Le délai de rétractation prend cours :

• pour un contrat de prestation de services, le lendemain de la conclusion du contrat ;

• pour un contrat de vente de biens, le lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ;

• lorsque plusieurs biens sont commandés en une seule commande et livrés séparément, le lendemain de la réception du dernier bien.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours au moyen :

• du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ; ou

• de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La notification peut être envoyée :

Domo Coaching SRL

Rue d’Auvelais 78, boîte 2

5060 Arsimont – Belgique

E-mail : info@domo-coaching.be

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. Il appartient toutefois au client de pouvoir démontrer qu’il a exercé son droit dans le délai prévu.

3. Retour des biens

Le client renvoie ou restitue les biens à Domo Coaching SRL au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, sauf si Domo Coaching SRL propose de les récupérer.

Les coûts directs du retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou absence d’information préalable sur ces coûts.

Le client est uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

4. Remboursement

En cas de rétractation valable, Domo Coaching SRL rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Pour les contrats de vente, Domo Coaching SRL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

5. Commencement des prestations pendant le délai de rétractation

Lorsque le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse sur papier ou sur un autre support durable.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il est tenu de payer à Domo Coaching SRL un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’au moment où il communique sa décision.

Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, à condition :

• qu’il ait préalablement demandé expressément le commencement de l’exécution ;

• qu’il ait expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation.

6. Exceptions au droit de rétractation

Dans les limites prévues par le Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux services pleinement exécutés dans les conditions décrites ci-dessus ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque ces biens sont véritablement réalisés sur mesure et ne peuvent raisonnablement être revendus sans perte importante ;

• aux biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

• aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et après que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation ;

• aux travaux urgents de réparation ou d’entretien expressément demandés par le client à son domicile, dans la limite des travaux et pièces strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.

Lorsque, à l’occasion d’une intervention urgente, Domo Coaching SRL fournit des prestations supplémentaires ou des biens autres que ceux strictement nécessaires à la réparation demandée, le droit de rétractation reste applicable à ces prestations ou biens supplémentaires lorsque les conditions légales sont réunies.

Le simple choix d’un matériel parmi des modèles, options ou configurations standards ne suffit pas nécessairement à le considérer comme un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

Version B2B

Article I.   Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation contractuelle entre Domo Coaching et ses clients professionnels.

Elles prévalent sur toutes conditions générales du client, sauf accord écrit exprès.

Article II.   Offres, devis et documents techniques

Les devis, études, analyses, plans, schémas et cahiers des charges :

• Restent la propriété exclusive de Domo Coaching
• Ne peuvent être utilisés ou transmis sans accord écrit

Ils constituent la référence contractuelle pour toute exécution et réclamation.

Les offres sont valables 30 jours.

Article III.   Commande et exécution

Toute commande engage le client dès acceptation.

Domo Coaching n’est engagé qu’après confirmation écrite.

Aucune prestation ne débute sans :

• Bon de commande signé
• Acompte éventuel

Article IV.   Prix et révision

Les prix sont basés sur les conditions connues au moment de l’offre.

Ils peuvent être révisés en cas de :

• Modification du projet
• Variation des coûts (matériel, énergie, transport)
• Imprécision ou information erronée

Les travaux supplémentaires sont facturés :

• En régie
• Ou via devis complémentaire

Article V.   Délais

Les délais sont indicatifs.

Ils peuvent être adaptés en cas de :

• Intervention d’autres corps de métier
• Modification du projet
• Indisponibilité fournisseur
• Contraintes techniques

Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.

Article VI.   Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires
• Garantir l’accès au chantier
• Coordonner les autres intervenants
• Assurer les prérequis techniques (électricité, réseau, etc.)

Le client reste responsable du projet global.

Article VII.   Sous-traitance

Dans le cadre d’une intervention pour un tiers (électricien, chauffagiste, installateur) :

• Le client reste seul responsable vis-à-vis de son propre client
• Domo Coaching n’a aucun lien contractuel avec le client final

Toute demande du client final doit transiter par le donneur d’ordre.

Article VIII.   Consultance, études et cahiers des charges

Les prestations intellectuelles :

• Sont soumises à une obligation de moyens
• Reposent sur les informations fournies par le client

Domo Coaching ne peut être tenu responsable :

• D’une mauvaise mise en œuvre par des tiers
• D’une interprétation incorrecte des documents
• De choix techniques imposés par le client

Article IX.   Domotique, IT et technologies

Les installations peuvent dépendre de :

• Réseaux informatiques
• Cloud
• Fabricants tiers
•  Mises à jour logicielles

Domo Coaching ne garantit pas :

• La compatibilité dans le temps
• La continuité des services tiers
• L’absence d’évolution technologique

Article X.   Accès à distance

L’accès à distance peut être utilisé pour maintenance et diagnostic.

Le client est responsable :

• De son infrastructure réseau
• De ses accès
• De la sécurité de ses équipements

Domo Coaching ne peut être tenu responsable d’un défaut d’accès ou d’un incident externe.

Article XI.   Installations spécifiques

• Électricité : Respect des normes en vigueur, sans responsabilité sur l’installation globale existante.
• IRVE : Compatibilité véhicule non garantie.
• Sécurité (alarme, caméra) : Obligation de moyens, aucune garantie d’absence d’incident.
• Photovoltaïque / batteries : Performance non garantie.

Article XII.   Réception

Les prestations sont réputées réceptionnées :

• À la livraison
• Ou à défaut, dans un délai de 8 jours

Toute réclamation doit être motivée et documentée.

Les annexes techniques font foi.

Article XIII.   Garantie

La garantie couvre uniquement :

• Les défauts imputables à Domo Coaching
• Dans les limites prévues

Elle exclut :

• Mauvaise utilisation
• Intervention de tiers
• Usure normale

Article XIV.   Paiement

Les factures sont payables à échéance.

En cas de retard :

• Intérêts de retard (loi du 2 août 2002)
• Indemnité forfaitaire (min. 10 à 15%)

Domo Coaching peut :

• Suspendre ses prestations
• Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues

Article XV.   Responsabilité

La responsabilité de Domo Coaching est limitée :

• Aux dommages directs
• Au montant du contrat

Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue :

• Perte d’exploitation
• Perte de données
• Perte de chiffre d’affaires

Article XVI.   Résiliation

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées sont dues
• Les commandes engagées sont facturées
• Une indemnité peut être appliquée

Article XVII.   Données et confidentialité

Les données échangées sont confidentielles.

Domo Coaching peut utiliser des données techniques dans le cadre de ses prestations.

Article XVIII.   Litiges

Les tribunaux compétents sont ceux du siège de Domo Coaching. 

Conditions de maintenance B2C

Article I.    Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de maintenance, d’assistance et de suivi des installations techniques réalisées ou prises en charge par Domo Coaching.

Cela inclut notamment :

• Systèmes domotiques (KNX ou équivalent)
• Réseaux informatiques et équipements connectés
• Systèmes de sécurité (alarme, caméras)
• Installations électriques
• Bornes de recharge (IRVE)
• Installations photovoltaïques et batteries

Les prestations exactes sont définies dans le contrat ou le devis.

Article II.   Nature des prestations

Selon la formule souscrite, les prestations peuvent inclure :

• Assistance à distance
• Diagnostic de dysfonctionnement
• Maintenance préventive ou corrective
• Mises à jour logicielles
• Conseils d’utilisation et d’optimisation

Toute prestation non prévue dans le contrat pourra être facturée séparément.

Article III.   Accès aux installations

Le client s’engage à :

·       Permettre l’accès aux installations

·       Maintenir une connexion internet fonctionnelle si nécessaire

·       Fournir les accès utiles (réseau, supervision, etc.)

Domo Coaching pourra intervenir à distance lorsque cela est possible et pertinent.

Article IV.   Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

Domo Coaching s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en fonction :

• De la nature du problème
• Du niveau d’urgence
• De la disponibilité des ressources

Article V.   Limites techniques

Le client est informé que les installations peuvent dépendre :

• De services internet
• De fabricants tiers
• De services cloud

Domo Coaching ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces éléments externes.

Article VI.   Accès à distance et cybersécurité

Certaines prestations nécessitent un accès à distance.

Domo Coaching met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser cet accès.

Toutefois, le client est informé que :

• Aucun système n’est totalement invulnérable
• La sécurité dépend également de ses équipements (routeur, mots de passe, etc.)

Article VII.   Matériel et mises à jour

Les mises à jour peuvent entraîner :

• Des modifications de fonctionnement
• Des incompatibilités ponctuelles

Domo Coaching s’efforcera de limiter ces impacts.

Le remplacement de matériel n’est pas inclus sauf mention contraire.

Article VIII.   Cas spécifiques

·       Alarmes et caméras : Les systèmes installés sont des moyens de prévention. Ils ne garantissent pas l’absence d’intrusion ou d’incident.

·       Bornes de recharge : La compatibilité avec tous les véhicules ou évolutions futures ne peut être garantie.

·       Photovoltaïque et batteries : Les performances dépendent de facteurs externes et ne peuvent être garanties de manière absolue.

Article IX.   Exclusions

Sont exclus de la maintenance :

·       Dommages liés à un sinistre (incendie, dégât des eaux, foudre…)

·       Vandalisme ou intrusion

·       Mauvaise utilisation ou absence d’entretien

·       Interventions de tiers non autorisées

·       Défaut d’infrastructure (réseau, électricité, etc.)

Article X.    Tarification

Le contrat de maintenance est facturé selon les modalités prévues dans l’offre :

• Abonnement mensuel ou annuel
• Ou forfait spécifique

Les interventions non couvertes peuvent être facturées en supplément.

Article XI.   Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée prévue dans l’offre.

Sauf mention contraire :

• Il est renouvelé automatiquement
• Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable

Toute période entamée reste due.

Article XII.   Suspension

Domo Coaching pourra suspendre ses prestations en cas de :

• Non-paiement
• Impossibilité d’accès aux installations

Article XIII.   Responsabilité

Domo Coaching est responsable des prestations réalisées dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Article XIV.   Données et confidentialité

Dans le cadre de la maintenance, Domo Coaching peut accéder à certaines données techniques.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement des installations.

Article XV.   Complémentarité

Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente.

En cas de contradiction, les conditions spécifiques du contrat de maintenance prévalent.

Conditions de maintenance B2B

Article I.    Objet

Le présent contrat a pour objet la maintenance, le support et le suivi technique des installations prises en charge par Domo Coaching.

Cela inclut notamment :

• Systèmes domotiques (KNX, supervision)
• Réseaux informatiques et équipements connectés
• Systèmes de sécurité (alarmes, caméras)
• Installations électriques
• Bornes de recharge (IRVE)
• Installations photovoltaïques et systèmes de stockage

Les prestations exactes sont définies dans l’offre ou le contrat spécifique.

Article II.   Nature des prestations

Selon la formule souscrite, les prestations peuvent inclure :

• Assistance à distance
• Diagnostic technique
• Maintenance corrective
• Maintenance préventive
• Mises à jour logicielles
• Support technique aux équipes du client
• Assistance à l’exploitation

Toute prestation non prévue est facturée en régie.

Article III.   Accès et intervention

Le client garantit :

• L’accès aux installations
• La disponibilité des systèmes
• L’accès réseau (local ou distant)

Domo Coaching peut intervenir :

• À distance (prioritaire)
• Sur site si nécessaire

Les interventions sur site peuvent être facturées en supplément.

Article IV.   Délais et SLA

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

Domo Coaching s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en fonction :

• De la nature du problème
• Du niveau d’urgence
• De la disponibilité des ressources

Article V.   Environnement technique

Le client est responsable :

• De son infrastructure réseau
• De l’alimentation électrique
• Des équipements tiers

Domo Coaching ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à :

• Internet
• Opérateurs
• Services cloud
• Fabricants

Article VI.   Accès à distance et sécurité

Le client autorise l’accès à distance pour maintenance.

Il est responsable :

• De la sécurité de son réseau
• De la gestion des accès

Domo Coaching met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation.

Aucune garantie absolue ne peut être donnée contre :

• Cyberattaques
• Intrusions
• Pertes de données

Article VII.   Limitations techniques

Les systèmes maintenus peuvent évoluer ou dépendre de tiers.

Domo Coaching ne garantit pas :

• La compatibilité dans le temps
• La pérennité des services externes
• L’absence d’évolution technologique

Les mises à jour peuvent entraîner des modifications de fonctionnement.

Article VIII.   Matériel et remplacement

Le contrat ne couvre pas :

• Le remplacement de matériel
• Les pièces défectueuses
• Les extensions système

Sauf mention contraire, ces éléments sont facturés séparément.

Article IX.   Cas spécifiques

• Électricité : Maintenance limitée aux éléments installés ou explicitement repris.
• IRVE : Aucune garantie sur compatibilité véhicules ou évolutions normatives.
• Sécurité (alarme, caméras) : Obligation de moyens – aucune garantie d’absence d’incident.
• Photovoltaïque / batteries : Performance non garantie.

Article X.    Sous-traitance

Lorsque Domo Coaching intervient pour le compte d’un client professionnel :

• Le donneur d’ordre reste responsable vis-à-vis du client final
• Domo Coaching n’a aucun lien contractuel avec celui-ci

Toute communication ou demande doit transiter par le donneur d’ordre.

Article XI.   Consultance et support technique

Lorsque la maintenance inclut du support ou conseil :

• Il s’agit d’une obligation de moyens
• Domo Coaching ne peut être tenu responsable de la mise en œuvre par des tiers

Article XII.   Exclusions

Sont exclus :

• Sinistres (incendie, dégâts des eaux, foudre…)
• Vandalisme ou intrusion
• Défaut d’entretien du client
• Interventions de tiers
• Modifications non validées
• Mauvaise utilisation

Article XIII.   Tarification

Le contrat est facturé :

• Sous forme d’abonnement
• Ou forfait annuel

Les prestations hors contrat sont facturées en régie.

Les frais de déplacement peuvent être facturés.

Article XIV.   Durée et résiliation

Le contrat est conclu :

• Soit pour une durée déterminée
• Soit à durée indéterminée

Sauf mention contraire :

• Renouvellement automatique
• Résiliation avec préavis (ex : 1 mois)

Toute période entamée est due.

Article XV.   Suspension

Domo Coaching peut suspendre ses services en cas de :

• Non-paiement
• Impossibilité d’accès
• Conditions techniques inadéquates

Article XVI.   Responsabilité

La responsabilité de Domo Coaching est strictement limitée :

• Aux dommages directs
• Au montant annuel du contrat

Sont exclus :

• Pertes de données
• Pertes d’exploitation
• Pertes financières indirectes

Article XVII.   Données et confidentialité

Les données techniques accessibles dans le cadre du contrat :

• Sont traitées de manière confidentielle
• Utilisées uniquement pour la maintenance

Article XVIII.   Complémentarité

Le présent contrat complète les CGV B2B.

En cas de contradiction, les conditions spécifiques du contrat prévalent.