Article I.   Champ d’application

Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, commande et facture émise par Domo Coaching.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article II.   Offres, devis et annexes

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les documents annexés au devis (plans, schémas, analyses, notes techniques, descriptifs) font partie intégrante de l’offre et servent de référence pour toute exécution et réclamation.

Toute commande implique l’acceptation complète du devis, de ses annexes et des présentes conditions.

Aucune prestation ne débute sans :

• Acceptation écrite du devis
• Paiement de l’acompte prévu

Article III.   Prix et travaux complémentaires

Les prix sont établis sur base des informations communiquées par le client.

Toute modification ou imprécision pourra entraîner :

• Un ajustement de prix
• Une facturation complémentaire en régie

Les travaux non prévus au devis feront l’objet :

• Soit d’un devis complémentaire
• Soit d’une facturation en régie (sur base horaire)

Article IV.   Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :

• Retard d’autres corps de métier
• Modification du projet
• Indisponibilité de matériel
• Conditions techniques imprévues
• Non-respect des conditions de paiement

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Article V.   Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Garantir l’accès au chantier
• Assurer la disponibilité des installations (électricité, réseau, etc.)
• Signaler la présence de conduites ou câbles existants

Les frais liés à des informations inexactes ou absentes pourront être facturés.

Article VI.   Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art et les normes en vigueur (notamment RGIE).

Lors de travaux impliquant des percements ou modifications, des réparations esthétiques (peinture, revêtement) peuvent rester à charge du client.

En cas d’intervention sur installation existante, Domo Coaching ne peut être tenu responsable de défauts préexistants.

Article VII.   Matériel fourni par le client

Lorsque le client fournit du matériel :

• Domo Coaching ne garantit ni la compatibilité, ni la qualité
• La responsabilité est limitée à la mise en œuvre correcte

Toute défaillance liée au matériel reste à charge du client.

Article VIII.   Domotique, réseaux et technologies

Les installations peuvent dépendre de :

• Réseaux informatiques
• Connexion internet
• Services cloud
• Équipements tiers

Domo Coaching ne peut être tenu responsable de :

• Dysfonctionnements liés à ces éléments externes
• Modifications des services tiers
• Incompatibilités futures
• Obsolescence technologique

Les performances peuvent évoluer dans le temps en fonction des mises à jour ou des fabricants.

Article IX.   Accès à distance et cybersécurité

Certaines installations impliquent un accès à distance (VPN, cloud, supervision).

Le client est informé que :

·       La sécurité dépend également de ses propres équipements et usages

·       Aucun système n’est totalement invulnérable

Domo Coaching met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Article X.   Installations spécifiques

• Électricité / RGIE : Le contrôle de conformité est à charge du client sauf mention contraire.
• Bornes de recharge (IRVE) : La compatibilité avec les véhicules et évolutions futures ne peut être garantie.
• Alarmes et caméras : Les systèmes installés sont des moyens de prévention et ne garantissent pas l’absence d’intrusion ou d’incident.
• Photovoltaïque / batteries : Les performances dépendent de nombreux facteurs (météo, usage, réseau) et ne peuvent être garanties de manière absolue.

Article XI.   Réception et réclamations

Les travaux sont réputés réceptionnés :

• Soit lors de la réception explicite
• Soit dans un délai de 8 jours après exécution sans contestation écrite motivée

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable.

Les annexes du devis font foi pour l’évaluation de la conformité.

Article XII.   Garantie

Les installations bénéficient :

• De la garantie légale applicable
• Des garanties fabricants

La garantie couvre uniquement :

• Les défauts de conformité
• Les défauts de fabrication

Sont exclus :

• Mauvaise utilisation
• Absence d’entretien
• Modification par un tiers

Article XIII.   Paiement

Les factures sont payables à échéance.

En cas de retard :

• Intérêts légaux applicables
• Indemnité raisonnable conforme à la législation

Domo Coaching se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.

Article XIV.   Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• Les prestations déjà réalisées sont dues
• Les matériaux commandés sont facturés
• Une indemnité raisonnable peut être appliquée

Article XV.   Responsabilité

La responsabilité de Domo Coaching est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article XVI.   Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Elles peuvent être utilisées pour :

• Gestion des prestations
• Maintenance
• Suivi client

Article XVII.   Contrats de maintenance

Les prestations de maintenance et de support font l’objet de conditions spécifiques distinctes.

Article XVIII.   Litiges

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur

Article I.   Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation contractuelle entre Domo Coaching et ses clients professionnels.

Elles prévalent sur toutes conditions générales du client, sauf accord écrit exprès.

Article II.   Offres, devis et documents techniques

Les devis, études, analyses, plans, schémas et cahiers des charges :

• Restent la propriété exclusive de Domo Coaching
• Ne peuvent être utilisés ou transmis sans accord écrit

Ils constituent la référence contractuelle pour toute exécution et réclamation.

Les offres sont valables 30 jours.

Article III.   Commande et exécution

Toute commande engage le client dès acceptation.

Domo Coaching n’est engagé qu’après confirmation écrite.

Aucune prestation ne débute sans :

• Bon de commande signé
• Acompte éventuel

Article IV.   Prix et révision

Les prix sont basés sur les conditions connues au moment de l’offre.

Ils peuvent être révisés en cas de :

• Modification du projet
• Variation des coûts (matériel, énergie, transport)
• Imprécision ou information erronée

Les travaux supplémentaires sont facturés :

• En régie
• Ou via devis complémentaire

Article V.   Délais

Les délais sont indicatifs.

Ils peuvent être adaptés en cas de :

• Intervention d’autres corps de métier
• Modification du projet
• Indisponibilité fournisseur
• Contraintes techniques

Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.

Article VI.   Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires
• Garantir l’accès au chantier
• Coordonner les autres intervenants
• Assurer les prérequis techniques (électricité, réseau, etc.)

Le client reste responsable du projet global.

Article VII.   Sous-traitance

Dans le cadre d’une intervention pour un tiers (électricien, chauffagiste, installateur) :

• Le client reste seul responsable vis-à-vis de son propre client
• Domo Coaching n’a aucun lien contractuel avec le client final

Toute demande du client final doit transiter par le donneur d’ordre.

Article VIII.   Consultance, études et cahiers des charges

Les prestations intellectuelles :

• Sont soumises à une obligation de moyens
• Reposent sur les informations fournies par le client

Domo Coaching ne peut être tenu responsable :

• D’une mauvaise mise en œuvre par des tiers
• D’une interprétation incorrecte des documents
• De choix techniques imposés par le client

Article IX.   Domotique, IT et technologies

Les installations peuvent dépendre de :

• Réseaux informatiques
• Cloud
• Fabricants tiers
•  Mises à jour logicielles

Domo Coaching ne garantit pas :

• La compatibilité dans le temps
• La continuité des services tiers
• L’absence d’évolution technologique

Article X.   Accès à distance

L’accès à distance peut être utilisé pour maintenance et diagnostic.

Le client est responsable :

• De son infrastructure réseau
• De ses accès
• De la sécurité de ses équipements

Domo Coaching ne peut être tenu responsable d’un défaut d’accès ou d’un incident externe.

Article XI.                    Installations spécifiques

• Électricité : Respect des normes en vigueur, sans responsabilité sur l’installation globale existante.
• IRVE : Compatibilité véhicule non garantie.
• Sécurité (alarme, caméra) : Obligation de moyens, aucune garantie d’absence d’incident.
• Photovoltaïque / batteries : Performance non garantie.

Article XII.                Réception

Les prestations sont réputées réceptionnées :

• À la livraison
• Ou à défaut, dans un délai de 8 jours

Toute réclamation doit être motivée et documentée.

Les annexes techniques font foi.

Article XIII.   Garantie

La garantie couvre uniquement :

• Les défauts imputables à Domo Coaching
• Dans les limites prévues

Elle exclut :

• Mauvaise utilisation
• Intervention de tiers
• Usure normale

Article XIV.   Paiement

Les factures sont payables à échéance.

En cas de retard :

• Intérêts de retard (loi du 2 août 2002)
• Indemnité forfaitaire (min. 10 à 15%)

Domo Coaching peut :

• Suspendre ses prestations
• Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues

Article XV.   Responsabilité

La responsabilité de Domo Coaching est limitée :

• Aux dommages directs
• Au montant du contrat

Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue :

• Perte d’exploitation
• Perte de données
• Perte de chiffre d’affaires

Article XVI.   Résiliation

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées sont dues
• Les commandes engagées sont facturées
• Une indemnité peut être appliquée

Article XVII.   Données et confidentialité

Les données échangées sont confidentielles.

Domo Coaching peut utiliser des données techniques dans le cadre de ses prestations.

Article XVIII.   Litiges

Les tribunaux compétents sont ceux du siège de Domo Coaching.