1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Domo Coaching SRL

Rue d’Auvelais 78, boîte 2

5060 Arsimont – Sambreville

BCE : 1036.227.739

TVA : BE 1036.227.739

Téléphone : +32 81 84 09 53

E-mail : info@domo-coaching.be

Site internet : https://www.domo-coaching.be

Toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits peut être adressée à l’adresse info@domo-coaching.be.

Domo Coaching SRL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, une telle désignation n’étant actuellement pas requise au regard de la nature et de l’ampleur de ses traitements.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les données personnelles traitées par Domo Coaching SRL dans le cadre :

• de la consultation de son site internet ;

• d’une demande d’information ou de devis ;

• d’une relation commerciale ou contractuelle ;

• de la fourniture, de l’installation, de la configuration ou de la maintenance d’un produit ou d’un service ;

• du service après-vente et de l’assistance technique ;

• de ses relations avec ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires professionnels.

3. Données collectées

Selon la nature de la relation, Domo Coaching SRL peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom et prénom ;

• coordonnées : adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• données professionnelles : entreprise, fonction et numéro d’entreprise ;

• informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une commande ou d’une facture ;

• historique des communications, demandes et interventions ;

• informations contractuelles, administratives, comptables et de paiement ;

• adresse et informations relatives au lieu d’installation ;

• données techniques nécessaires à la conception, à l’installation, à la programmation, à la maintenance ou au dépannage des équipements ;

• identifiants d’équipements, paramètres de configuration, journaux techniques et informations réseau nécessaires à l’intervention ;

• données de navigation et informations relatives aux cookies, conformément à la politique relative aux cookies.

Les données sont principalement obtenues directement auprès de la personne concernée, notamment par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, lors d’une visite ou dans le cadre de la relation contractuelle.

Elles peuvent également être communiquées par une personne intervenant légitimement dans le projet, par exemple un maître d’ouvrage, un architecte, un entrepreneur, un électricien ou un représentant de l’entreprise cliente.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes et établir des offres

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, analyser un projet, prendre rendez-vous et établir un devis.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Exécuter les commandes et contrats

Les données sont utilisées pour fournir les produits et services commandés, réaliser les installations, assurer la programmation, la configuration, la maintenance, le dépannage, le service après-vente et le suivi des garanties.

La base juridique est l’exécution du contrat.

Gérer la clientèle, la facturation et la comptabilité

Les données sont utilisées pour la gestion administrative et commerciale, la facturation, les paiements, le recouvrement et le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Les bases juridiques sont l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de Domo Coaching SRL.

Garantir la sécurité et défendre les droits de Domo Coaching SRL

Certaines données peuvent être conservées afin de sécuriser les systèmes informatiques, prévenir les abus, documenter les interventions, gérer les litiges et établir, exercer ou défendre des droits en justice.

La base juridique est l’intérêt légitime de Domo Coaching SRL à assurer la sécurité de ses activités et à défendre ses droits.

Communiquer des informations commerciales

Domo Coaching SRL peut informer ses clients existants de services ou produits similaires à ceux déjà fournis lorsque la législation le permet et sous réserve de leur droit d’opposition.

Lorsque le consentement est légalement requis, notamment pour certaines communications adressées à des prospects ou pour une inscription à une newsletter, aucune communication commerciale n’est envoyée sans consentement préalable.

Toute personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment aux communications commerciales ou retirer son consentement en écrivant à info@domo-coaching.be.

Utiliser des cookies et services externes

Les cookies et services externes non strictement nécessaires, notamment certains contenus vidéo ou outils de mesure d’audience, ne sont activés qu’après le consentement du visiteur, conformément à la politique relative aux cookies.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.

En l’absence de ces informations, Domo Coaching SRL peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis ou d’exécuter correctement le contrat.

Les informations facultatives permettent de mieux comprendre la demande ou de faciliter le suivi du projet.

6. Destinataires et sous-traitants

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les circonstances, les données peuvent être communiquées :

• aux personnes autorisées au sein de Domo Coaching SRL ;

• aux prestataires informatiques, d’hébergement, de messagerie et de gestion du site internet ou de l’ERP, notamment Odoo ;

• au comptable et aux conseillers professionnels de Domo Coaching SRL ;

• aux fournisseurs, fabricants, distributeurs, sous-traitants et partenaires techniques lorsque cela est nécessaire à l’exécution du projet ;

• aux prestataires de paiement, de livraison, de recouvrement ou d’assistance juridique ;

• aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants ne peuvent utiliser les données que sur instruction de Domo Coaching SRL et dans les limites de leur mission.

Domo Coaching SRL ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, Domo Coaching SRL veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

Des informations complémentaires concernant ces garanties peuvent être demandées à info@domo-coaching.be.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

• demandes de contact et devis sans suite : au maximum deux ans après le dernier contact significatif ;

• données des clients et données contractuelles : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, de la maintenance et des éventuelles réclamations, avec un maximum habituel de dix ans après la dernière prestation ;

• documents comptables, fiscaux, factures et pièces justificatives : pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;

• données techniques relatives aux installations : pendant la durée nécessaire au suivi, à la maintenance et à la sécurité de l’installation, puis pendant la période nécessaire à la défense des droits des parties ;

• données utilisées à des fins de marketing : jusqu’à l’opposition, au retrait du consentement ou, à défaut d’interaction, pendant un maximum de trois ans après le dernier contact commercial actif ;

• cookies et données de navigation : pendant les durées indiquées dans la politique relative aux cookies.

Lorsqu’une personne s’oppose au marketing, les informations strictement nécessaires peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter qu’elle soit recontactée.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou une procédure l’exige.

9. Sécurité et confidentialité

Domo Coaching SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques liés à leur traitement.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;

• la protection des comptes et systèmes informatiques ;

• l’utilisation de connexions sécurisées ;

• la sauvegarde des informations nécessaires ;

• la mise à jour des systèmes et logiciels ;

• la sécurisation des données techniques et configurations confiées dans le cadre des interventions ;

• la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.

Malgré les mesures prises, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

10. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données ;

• droit d’accès et d’obtention d’une copie de ses données ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition, notamment au marketing direct ;

• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements réalisés auparavant.

Domo Coaching SRL ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées :

• par e-mail à info@domo-coaching.be ;

• par courrier à Domo Coaching SRL, Rue d’Auvelais 78, boîte 2, 5060 Arsimont.

Domo Coaching SRL répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont introduites. La personne concernée en sera alors informée dans le délai initial d’un mois.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe quant à l’identité du demandeur. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront demandées.

11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Toute personne qui estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

E-mail : contact@apd-gba.be

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Il est recommandé de contacter préalablement Domo Coaching SRL afin de lui permettre d’examiner la demande et d’y apporter une réponse.

12. Cookies

Les informations relatives aux cookies, à leur finalité, à leur durée et aux possibilités de les accepter ou de les refuser sont présentées dans la politique relative aux cookies accessible depuis le pied de page du site.

13. Modification de la politique

Domo Coaching SRL peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Toute modification importante sera communiquée par un moyen approprié.